Quelles sont les mentions légales d’un e-commerce ?

De façon à ce que votre site de e-commerce soit parfaitement aux normes, il conviendra de répondre à certaines exigences.

Concernant les mentions légales, il vous faudra alors vous assurer de faire figurer toutes celles s’avérant obligatoires, mais également de correctement les implanter dans votre site.

De fait, nous vous présentons ici les diverses possibilités s’offrant à vous afin de faire figurer les mentions légales de votre commerce en ligne.

D’une part, il vous sera possible d’insérer vos mentions légales dans une rubrique particulière, telle que celle dans laquelle vous présenterez votre entreprise.

D’autre part, celles-ci pourront être implantées avec vos conditions générales de vente ou vos conditions générales d’utilisation.

Tout d’abord, nous notons que les mentions légales qu’il vous sera impératif de stipuler sur votre site sont variables selon le type de commerce et d’activité.

De fait, nous vous présentons brièvement les principales mentions légales à faire figurer sur votre site.

• Informations concernant l’identité : nom, prénom, adresse
• Dénomination sociale, montant du capital social, forme juridique
• Contact (adresse e-mail, numéro de téléphone)
• Numéro d’inscription RCS et/ou numéro d’immatriculation au répertoire des métiers
• Numéro de TVA intracommunautaire
• Référence aux règles professionnelles applicables
• Nom de la personne chargée de la publication du site
• Informations liées à l’hébergement du site
• Informations concernant l’utilisation d’éventuels cookies

Quelle que soit la page du site sur laquelle vous souhaitez implanter vos mentions légales, il est indispensable que chacune d’entre elles y figure. En effet, bien qu’elles soient des plus nombreuses, celles-ci devront impérativement être mentionnées, sous peine de sanction.

Les conditions générales de vente (CGV) sont des indissociables du e-commerce. En effet, celles-ci définissent les relations commerciales, en stipulant toutes les informations liées à votre activité de vente.

Par ailleurs, notez que stipuler les conditions générales de vente permettra également de vous protéger en cas de litige, si toutefois litige il y avait. De plus, un site de e-commerce ne mentionnant pas les CGV s’expose à une amende pouvant aller de 3 000 à 15 000 euros.

Les conditions générales de vente à mentionner varient en fonction du type de client. Nous distinguerons alors les deux cas de figure.

Les clients particuliers :

• La description du bien
• Le prix TTC
• Les modalités de livraison
• Les modalités de paiement
• Le droit de rétractation
• La garantie légale de conformité et la garantie de vices cachés
• Service après-vente
• Modalités de règlement de litiges

Les clients professionnels :

• Le prix HT
• Les réductions et remises
• Les escomptes commerciaux
• Les modalités de paiement
• Les modalités de livraison
• Les modalités de règlement de litige