Conditions Générales
d'Utilisation

Le présent site internet a pour objet la mise à disposition aux utilisateurs d'une plateforme technique leur permettant de publier un site internet. Il permet aux utilisateurs de décrire leur activité et de présenter les services et les produits qu'ils proposent aux internautes. Ces services ou ces produits sont spécifiques à chaque site. Ils peuvent également être présentés sur le site eproshopping.fr.

Les utilisateurs sont aussi bien les personnes morales et les personnes physiques, utilisant les services du site pour se référencer et présenter leur activité, que les personnes morales ou physiques utilisant les services du site pour consulter les informations publiées.

En accédant au site, les utilisateurs acceptent les présentes conditions générales d'utilisation sans aucune réserve.

Le service permet aux utilisateurs de consulter gratuitement les services et produits proposés par les sites créés sur la plateforme.

Chaque utilisateur a la possibilité de disposer gratuitement d'un site internet spécifique qui lui est dédié. Il peut créer gratuitement son propre site internet en lui donnant le nom qu'il désire, décrire son activité et lister ses prestations de services ou les produits de son catalogue en les illustrant de une ou plusieurs photos. L'hébergement et la mise à jour de ces informations sont également gratuits. Ce service est gratuit dans le respect des limites affichées dans les tarifs publiés sur le site eproshopping.fr.

Chaque utilisateur, notamment ceux représentant une personne morale, garantit avoir qualité et pouvoirs pour agir, et fournir des informations exactes concernant ses coordonnées et ses activités. De plus, il garantit publier des informations ne contrevenant pas à la législation en vigueur ou aux droits d'une personne.

Conformément aux règles et dispositions afférentes à la propriété intellectuelle, eproshopping.fr est seul propriétaire de la plateforme eproshopping.fr, du service offert par le site et de son contenu, conçus et/ou développés au moyen de logiciels qui lui appartiennent également.

eproshopping.fr est titulaire des droits sur la marque e-Pro Shopping et des logos s'y rattachant.

eproshopping.fr conserve la propriété pleine et entière de la plateforme eproshopping.fr. Celle-ci est mise à la disposition de l'utilisateur pour la publication et l'utilisation de son propre site internet. L'utilisateur ne dispose que d'une autorisation d'utilisation de cette plateforme pour son seul usage personnel. Cette autorisation n'est aucun cas cessible ou transmissible à un tiers.

eproshopping.fr n'est pas propriétaire des informations et contenus proposés par les utilisateurs.

L'utilisateur garantit être titulaire de tous les droits de propriété ou des autorisations nécessaires à l'utilisation de son site internet. Il garantit eproshopping.fr contre tout recours de tiers relatif à la propriété des informations, marques ou produits de son site, ainsi que de tout préjudice direct ou indirect subi par eproshopping.fr de ce fait.

Dans le cas de non-respect de ces garanties, eproshopping.fr se réserve le droit de suspendre ou de fermer le site de l'utilisateur.

Les informations contenues dans les sites des utilisateurs sont rédigées sous leur seule responsabilité. Elles ne sauraient d'aucune manière constituer une recommandation ou un conseil quel qu'en soit sa nature de la part de eproshopping.fr.

eproshopping.fr ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des informations fausses, inexactes, imprécises ou même illicites, accessibles sur les sites des utilisateurs, n'ayant pas la faculté d'en contrôler la véracité ou la légalité.

De façon plus générale, eproshopping.fr ne peut, en aucun cas, être tenu responsable du contenu ou du service des sites des utilisateurs, ainsi que des dommages consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché ou transmis par l'intermédiaire de ces sites.

eproshopping.fr ne peut être tenu pour tout ou en partie responsable en cas de défaillance ou panne du fournisseur d'accès Internet ou de l'hébergeur.

eproshopping.fr se dégage de toute responsabilité du fait du piratage des sites.

Il appartient à chaque utilisateur de déterminer s'il agit à titre professionnel ou non.

Il est rappelé que la vente en ligne par des particuliers est encadrée par les dispositions générales du code de commerce, du code général des impôts et du code du travail.

• En l'absence de caractère habituel et répété des ventes, des particuliers qui réalisent des ventes à titre occasionnel n'ont pas la qualité de commerçant.
• En revanche, dès lors que des actes de commerce sont exercés de manière habituelle et répétée, la personne physique qui les exerce est tenue à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (art. L. 121-1 du code de commerce).

Le caractère commercial d'une activité est défini par son caractère habituel et son but lucratif.

Les utilisateurs de eproshopping.fr s'engagent à agir en conformité avec la loi, notamment avec les obligations légales, sociales et fiscales. Il appartient à l'utilisateur de prendre tous les moyens d'assistance nécessaires pour effectuer toutes formalités appropriées à son statut « professionnel » ou « particulier », notamment en sollicitant si nécessaire, à ses frais, une assistance juridique appropriée. eproshopping.fr ne peut, en aucun cas, être tenu responsable du non respect de ses obligations par l'utilisateur.

eproshopping.fr se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les présentes conditions, ainsi que d'apporter des améliorations et/ou modifications au contenu et au service du site eproshopping.fr dans le cadre d'une mise à jour.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004), le site eproshopping.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès des services de la CNIL.

En application de cette loi, pour disposer à tout moment du droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant, ou en cas d'anomalies constatées dans la publication d'informations ou contenus publiées sur les sites, les utilisateurs peuvent contacter eproshopping.fr via le formulaire de contact.

Les utilisateurs peuvent également signaler une erreur ou une anomalie à eproshopping.fr via le formulaire de contact.

eproshopping.fr collecte des données à caractère personnel lorsqu'un utilisateur navigue et utilise le site par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. La collecte de données s'effectue lors :

• De la création d'un compte lors de la création d'un site internet par un utilisateur
• De la création/modification du compte lors du passage d'une commande
• De l'inscription à une newsletter
• De la rédaction d'avis
• De la mise de produits au panier (cookies fonctionnels)
• D'une demande d'informations

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les données collectées nous permettent de mener à bien les traitements suivants : gestion des relations techniques et commerciales notamment lors de la création de site, mise en place de fonctions internet, commandes, demandes d'informations, transactions, études de fréquentation via les sites d'analyse de trafic, envoi de newsletters.

eproshopping.fr collecte les données relatives aux clients des sites utilisateurs uniquement pour le bon fonctionnement de ces sites. Les données relatives à ces clients appartiennent pleinement à ces sites clients. Il convient que ces sites s'engagent également à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client bénéficie d'un droit de regard et de modification sur les informations communiquées dans le cadre de l'utilisation du site eproshopping.fr. La loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 lui fait bénéficier d'un droit d'accès, de modification et d'opposition sur les données personnelles que le client nous communique pour traiter sa commande.

Toute demande de modification pourra être faite à partir de l'espace client ou via le formulaire de contact.

eproshopping.fr conserve les données des clients ou prospects pendant une durée de cinq années à compter de la fin des relations. Ce délai court à compter soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion au compte client.

À l'issue de ce délai les données du client ou prospect seront archivées. En revanche, les données conservées en raison d'une obligation légale le seront conformément aux dispositions légales en vigueur.

L'utilisateur peut s'inscrire à la newsletter eproshopping.fr et donc souhaiter être informé des offres, des nouveautés, des promotions. L'utilisateur pourra, dans son espace client, modifier son abonnement. Il pourra aussi le faire en pied de newsletter via le lien de désabonnement qui y est inséré.

Conformément à l'article L 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, eproshopping.fr pourra envoyer des informations commerciales par voie électronique à l'utilisateur s'il n'a pas donné son consentement préalable dès lors que l'utilisateur est déjà client eproshopping.fr et qu'il ne s'est pas opposé à en recevoir. L'utilisateur pourra à tout moment y mettre fin en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque newsletter.

L'adresse postale et le numéro de téléphone du client sont nécessaires à la relation commerciale entre eproshopping.fr et le client.

Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire sur https://conso.bloctel.fr/

eproshopping.fr peut utiliser le numéro de téléphone portable du client pour la gestion des commandes et peut également l'utiliser à des fins de prospection commerciale. Le client pourra à tout moment s'y opposer via le lien présent sur chaque SMS.

En tant qu'utilisateur du site eproshopping.fr, vous pouvez demander que toutes les données vous concernant soient effacées. Pour ce faire, une simple demande par mail est suffisante ou par le formulaire de l'espace client.

Il pourra néanmoins vous être demandé de justifier de votre identité afin d'éviter qu'une tierce personne intervienne en votre nom.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.

Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Une information spécifique sur la gestion des cookies est accessible via le lien « Gestion des cookies » présent en bas du site eproshopping.fr.

Lorsque vous passez commande sur eproshopping.fr, aucune donnée bancaire n'est collectée ou stockée. eproshopping.fr utilise les services de plateformes (PayPal, HiPay, Stripe, Gocardless, …) afin de sécuriser les paiements.

Ces plateformes sont strictement encadrées en tant qu'Établissement de paiement et Émetteur de monnaie électronique.